Conditions Générales de vente
-
CGU / CGV / Confidentialité
-
Conditions générales d’utilisation
-
Conditions générales de ventes
Le site Internet eros-orbe.fr est édité par Wix dans le but d’aider les particuliers et professionnel à s’épanouir dans la sexualité et les relations de couple.
Les prestations et services proposés sur le site eros-orbe.fr le sont à titre d’information et de divertissement et ne saurait être considéré comme émanant d’un professionnel de la santé ou de la médecine tel que par un médecin ou un professionnel paramédical.
Propriété du site Internet :
La raison sociale ECG47
Siège social : 1951 route de Fals / petit cadillon 47390 Layrac
Une adresse mail de contact eros.orbe@gmail.com
Un numéro d’inscription au RCS 87868024800019
Un numéro individuel d’identification fiscal FR87878680248
Contact
Vous pouvez contacter Audrey Bonillo Mantovani par mail à l’adresse eros.orbe@gmail.com.
Création du site
Agence PULSATION Communication Digitale
1 Ter Rue de Bezis
47000 Agen
Tel: 06 47 41 45 56
Hébergement
Le site www.eros-orbe.com est hébergé par : Wix
Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034.
1.Conditions générales d’utilisation
Général
Le site Internet est détenu et exploité par ECG47. En utilisant le site Internet, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales De Ventes (CGV) et d’utiliser ces sites Internet conformément aux présentes conditions d’utilisation, à la politique de confidentialité et aux termes et conditions supplémentaires pouvant s’appliquer à l’ensemble des pages web, produits et services, d'ECG47.
L’accès au site Internet d'ECG47, de quelque manière que ce soit, constitue l’utilisation du site Internet et vous acceptez d’être entièrement lié par les présentes Conditions d’utilisation de Vente et Conditions Générales d’Utilisation
Modification et Mise-à-jour des Conditions Générales d’Utilisation
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions Générales d’Utilisation ou d’imposer de nouvelles conditions d’utilisation sur cette page. En continuant à utiliser le Site après avoir publié de tels changements, vous acceptez les Conditions d’utilisation, telles que modifiées.
Accès au site :
L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter une catégorie déterminée d’internaute ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.
Droits de propriété intellectuelle
Ces sites et tous les documents et médias disponibles sur les sites sont la propriété d'ECG47 et sont protégés par les droits d’auteur, marques de commerce et autres lois sur la propriété intellectuelle.
Les sites sont fournis uniquement pour votre usage personnel non commercial. Vous ne pouvez pas utiliser le site Internet ou les documents disponibles sur le site internet d’une manière qui constitue une violation des droits de propriété intellectuelle ou qui n’a pas été autorisée par écrit par ECG47.
Vous ne pouvez pas modifier, copier, reproduire, publier, télécharger, publier, transmettre, traduire, vendre, créer des œuvres dérivées, exploiter ou distribuer dans tout manière ou moyen tout contenu provenant du site Internet ou de tout contenu publié sur le web par ECG47.
Vous pouvez télécharger et / ou imprimer une copie de pages du Site internet pour votre usage personnel et non commercial, à condition de conserver intacts tous les avis de droits d’auteur et de propriété.
Votre licence pour ECG47
En publiant ou en soumettant tout commentaire ou évaluation sur le net (y compris Google My Business, Doctolib, Yelp, Facebook, Youtube, Instagram, sites Internet, forums, emails ect…), vous reconnaissez:
1/ Que vous êtes le propriétaire de la publication ou que vous le faites au nom du propriétaire de la publication
2/ Que vous êtes majeur.
3/ Vous accordez à ECG47S, une licence mondiale libre de redevance, perpétuelle, de modifier, transmettre, vendre, exploiter, créer des œuvres dérivées à partir de, distribuer, et / ou exécuter ou afficher publiquement votre publication, en tout ou en partie, de toute manière ou moyen, maintenant connu ou développé, à quelque fin que ce soit. Vous autorisez, également ECG47, à vous identifier en tant qu’auteur de vos publications ou soumissions par nom, adresse e-mail ou pseudonyme.
4/ Vous reconnaissez que d'ECG47 a le droit, mais pas l’obligation d’utiliser et d’afficher toute publication ou contribution de quelque nature que ce soit.
Responsabilité des publications et commentaires
Les sites Internet d'ECG47 peuvent inclure diverses fonctionnalités, telles que forum, zone de commentaires, notation de produits, des services de messagerie électronique, permettant des interactions entre utilisateurs.
La responsabilité de ce qui est publié et affiché sur parties publiques ou privées du site Internet et destiné aux échanges entres utilisateurs, incombe à chaque utilisateur. ECG47 ne pourra être tenu responsable des publications réalisées par les utilisateurs du site.
En utilisant les sites Internet d'ECG47, vous vous interdisez de :
1- Publier ou fournir des données à caractère personnel pouvant être considérées comme des données « sensibles » :
– des données révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques ;
– l’appartenance à un syndicat ;
– les données génétiques ou biométriques permettant d’identifier un être humain
– les données relatives à la santé ;
2- Véhiculer des propos racistes, violents, xénophobes, malveillants, vulgaires, obscènes ou encore illicites,
3- Diffuser un contenu préjudiciable, diffamatoire, non autorisé, malveillant, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique, ou un contenu constituant un outrage aux bonnes mœurs ou une incitation à la réalisation de certains délits et crimes ;
4- Utiliser le Site pour faire de la politique, de la propagande ou du prosélytisme ;
5- Publier des contenus publicitaires ou promotionnels pour des produits et/ou services concurrents de la(ou les) marque(s) présentée(s) sur le Site ;
6- Détourner le Site de sa finalité ;
7- Diffuser des informations permettant, directement ou indirectement l’identification nominative et précise d’une personne physique sans son consentement exprès et préalable, telles que notamment le nom de famille, l’adresse postale, l’adresse de courrier électronique, le numéro de téléphone;
8- Diffuser des informations ou contenus susceptibles de heurter la sensibilité des plus jeunes ;
– Intimider ou harceler autrui ;
– Mener des activités illégales, notamment portant atteinte aux titulaires de droits sur des logiciels, marques, photographies, images, textes, vidéo
9- Faire tout ce qui est nécessaire pour que tout autre utilisateur ne puisse pas profiter du site Internet en votre nom
10- Ne pas usurper l’identité d’une autre personne pour profiter du contenu du site Internet
11- Nuire volontairement au bon fonctionnement du site Internet
12- Obtenir un accès non autorisé au Site, ou à tout compte par des moyens tels que le piratage, l’extraction de mot de passe ou d’autres moyens illicites.
13- Rassembler les adresses e-mail ou autres informations personnelles qui ont été postées par d’autres utilisateurs du site Internet
ECG47 met à disposition des utilisateurs des forums, des chats sur ses sites Internet. Tout utilisateur ne respectant pas les termes et conditions des CGV peut être banni immédiatement et sans préavis sans aucun recours possible.
ECG47 peut supprimer ou modifier tout contenu créé par l’utilisateur à des fins de modération.
Liens hypertextes
Les sites Internet d'ECG47 peuvent contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels ce site n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par l’éditeur, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.
L’éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site.
Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Enfin, ce site se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant sur lui, s’il l’estime non conforme à sa politique éditoriale. Limitation de responsabilité
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
2.Conditions générales de ventes
Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations d'ECG47 et de son client dans le cadre de la vente des prestations de service suivantes :
-Coaching et sexothérapie
Toute prestation accomplie par la société ECG47 implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Les prestations et services proposés par la société ECG47 le sont à titre d’information et de divertissement et ne saurait être considéré comme émanant d’un professionnel de la santé ou de la médecine tel que par un médecin ou un professionnel paramédical.
Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fera des prestations et services proposés par le site eros-orbe.com et la responsabilité de la société, de son gérant et/ou associés, de ses préposés et/ou de tout autre personne intervenant à l’occasion de l’un quelconque des prestations et services proposés sur les sites d'ECG47, ne saurait être recherchée pour toutes les conséquences, quelles qu’elles soient, de toute utilisation et/ou mise en application malveillante, inappropriée ou illégale de ces prestations et services par le client, sous quelque manière que ce soit.
Restrictions aux professionnels
Il est interdit à tout professionnel du coaching et de thérapie, en matière de sexualité, vie amoureuse ou développement personnel en général, de s’inscrire à quelconque des prestations et services proposés sur le site eros-orbe.com, en vue d’utiliser, reproduire ou diffuser, de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit, les informations, techniques, savoir-faire et méthodes utilisées et transmises au cours d’un quelconque prestation ou service proposé par ECG47 sauf accord écrit préalable de la présidente Audrey Bonillo Mantovani.
Le client déclare par conséquent ne pas être un professionnel du coaching et thérapie, en matière de sexualité, relations amoureuses, ou développement personnel en général.
Le client déclare être parfaitement informé qu’en cas de fausse déclaration sur sa qualité de non-professionnel, telle que définie ci-dessus, et/ou d’utilisation, reproduction ou diffusion, de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit, les informations, techniques, savoir-faire et méthodes utilisées et transmises au cours d’un quelconque prestation ou service proposé sur le site eros-orbe.com, il sera débiteur de plein droit d’une indemnité d’un montant égal à 75% des recettes générées grâce à l’utilisation des informations, techniques, savoir-faire et méthodes utilisées et transmises au cours d’un quelconque prestation ou service proposé sur le site eros-orbe.com.
Prix
Les prix des prestations de services vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
ECG47 s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les prestations de service commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que d'ECG47 serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Règlement sécurisé par des sites spécialisés
Sauf disposition contraire, toutes les ventes sont payées comptant au moment de la commande.
Le paiement des formations et programmes par des sociétés spécialisés dans le paiement en ligne tel que STRIPE et PAYPAL. ECG47 n’aura jamais accès à vos coordonnées bancaires.
Tout bon de commande signé du consommateur constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas prévus dans les présentes Conditions Générales de Vente.
La procédure de passation de commande décrite précédemment constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties de signature manuscrite.
Le contrat sera définitivement conclu après l’acceptation du paiement par la banque du client.
La date et l’heure d’effet du contrat prend effet à l’acceptation du paiement par la banque du client.
Après la validation définitive de la commande, un e-mail de confirmation récapitulant l’ensemble des éléments relatifs à celle-ci sera envoyé au client.
Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d’Agen : 6 Rue Lomet, 47000 Agen